Jean-Pierre Plantard

De:	Plantard (Jean-Pierre) procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire

nomination

De:	Jean-Pierre Plantard conseiller à la Cour de cassation
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Bruno Cotte
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Plantard (Jean-Pierre) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président du comité de législation étrangère
Groupe:	Comité de législation étrangère

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.