Jean-Pierre Plantard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Plantard (Jean-Pierre)
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000206937
(source JORF)
nomination
31 Juillet 1998
31/07/1998
De:
Jean-Pierre Plantard
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Remplace:
M. Bruno Cotte
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000000533820
(source JORF)
nomination
14 Septembre 1990
14/09/1990
De:
Plantard (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du comité de législation étrangère
Groupe:
Comité de législation étrangère
president
JORFTEXT000000342546
(source JORF)
nomination
03 Mars 1990
03/03/1990
